Conditions Générales d'Utilisation

1. Identification de l'éditeur

Le présent site/application est édité par :

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Movelya et les conditions d'utilisation du service par l'Utilisateur.

Elles s’appliquent à :

• la navigation sur notre site movelya.fr et ses éventuelles extensions ;
• l’inscription et l’utilisation de notre logiciel Movelya, notamment via les API ou connecteurs externes (ex. Google Drive, Google Calendar) ;
• tout support ou service associé.

3. Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

4. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

5. Responsabilité

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Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Movelya ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.

6. Données personnelles

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7. Contact