Politique de Confidentialité

1. Identification du responsable de traitement

Le présent site/application est édité par :

2. Objet de la politique

Cette politique a pour objet de vous informer, en tant qu’utilisateur·rice de la solution Movelya (site web, application, service), des traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre : collecte, usage, partage, conservation, droits des personnes, sécurité, etc.

Elle s’applique à :

• la navigation sur notre site movelya.fr et ses éventuelles extensions ;
• l’inscription et l’utilisation de notre logiciel Movelya, notamment via les API ou connecteurs externes (ex. Google Drive, Google Calendar) ;
• tout support ou service associé.

3. Collecte des données personnelles

Nous collectons différentes catégories de données selon les fonctionnalités utilisées, notamment :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, rôle (ex. responsable d’association, suivi bénéficiaire) ;
• Données professionnelles : nom de la structure, secteur d’activité, effectifs, fonctions des utilisateurs ;
• Données d’usage : logs de connexion, adresse IP, date/heure de connexion, activité dans l’application ;
• Données issues d’API ou de connecteurs externes : (ex. synchronisation avec Google Drive ou Google Calendar) ;
• Données des bénéficiaires : Le cas échéant, données des usagers accompagnés via Movelya (identification, parcours, diagnostic, rendez-vous) ;
• Cookies et traceurs : permettant de gérer la navigation, la statistique d’usage, etc.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Fourniture, gestion et amélioration de la solution Movelya (authentification, profil utilisateur, gestion des droits, menu, accès) ;
• Gestion des inscriptions, accompagnements, bénéficiaires, rendez-vous, diagnostics dans le cadre des plateformes mobilité/insertion ;
• Synchronisation avec des services tiers (ex. Google Drive, Google Calendar) pour automatiser des processus via API ou connecteurs ;
• Envoi de communications commerciales ou d’information (newsletters, invitations) si l’utilisateur a consenti ou si la relation commerciale l’autorise ;
• Conformité légale, gestion des droits, audit et sécurité (prévus par la réglementation ou nos obligations internes).

5. Base juridique du traitement

Le traitement des données repose sur :

• l’exécution du contrat ou de la prestation (ex. mise à disposition de Movelya) ;
• le consentement de la personne concernée (ex. pour la newsletter) ;
• le respect d’une obligation légale (ex. conservation de certaines données) ;
• nos intérêts légitimes (ex. amélioration du service, sécurité) dès lors qu’ils ne l’emportent pas sur les droits et libertés des utilisateurs.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles à :

• notre équipe interne : direction, service technique, support client ;
• les prestataires et sous-traitants intervenant dans le cadre de la solution (hébergement, maintenance, services externes, API Google) ;
• le cas échéant, les autorités compétentes si la loi l’exige.

Nous veillons à ce que les sous-traitants respectent le RGPD et disposent de contrats adaptés.

7. Transferts en dehors de l’Union européenne

Lorsque des données sont transférées vers un pays hors de l’Union européenne (par exemple via certains services Google ou partenaires internationaux), nous mettons en place les garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.). Si tel est le cas, une mention explicite sera ajoutée.

8. Durée de conservation des données

Nous conservons les données :

• pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus ;
• puis pendant une durée conforme aux obligations légales ou aux recommandations de conservation (ex. 3 ans après la dernière interaction) ;
• sauf opposition ou suppression par l’utilisateur dans les conditions décrites ci-dessous.

9. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que des données les concernant sont traitées, et en obtenir copie ;
• droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : sous réserve des obligations légales ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition : s’opposer à un traitement fondé sur nos intérêts légitimes ou à un usage marketing direct ;
• droit à la portabilité : obtenir les données dans un format structuré et couramment utilisé, si applicable ;
• droit de retirer son consentement : à tout moment, sans compromettre la licéité des traitements antérieurs ;
• droit d’introduire une réclamation : auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) si vous estimez vos droits non respectés.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@movelya.fr

10. Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir un niveau de sécurité suffisant vis-à-vis des risques (perte, altération, accès non autorisé). Cela inclut : chiffrement des données, contrôle des accès, journaux d’audit, sauvegardes régulières. Nous veillons également à la sécurité des API et connecteurs, comme recommandé pour les interfaces de programmation externes.

11. Utilisation des cookies et traceurs

Une politique spécifique aux cookies est disponible sur demande. Les cookies permettent : le bon fonctionnement du site, la mesure d’audience, l’amélioration du service.

12. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Il vous est conseillé de la consulter régulièrement.

13. Contact